En vigueur au 8 mai 2026. Version 1.0.
Article 1, Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de jeux et livres réalisées sur le site rigolettres.fr entre Brigitte Étienne (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2, Identification du Vendeur
- Brigitte Étienne, profession libérale (orthophoniste)
- Siège : 14 chemin de la Cour du Bois, 72600 Saint-Rémy-des-Monts
- SIRET : 314 253 030 00055, ADELI : 72 9 100 180
- TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Email : contact@rigolettres.fr, Tél. : 06 80 40 96 18
Article 3, Produits
Les produits proposés à la vente sont les jeux éducatifs des gammes Rigolettres et Rigoloverbes, ainsi que les ouvrages Ma grammaire en tableaux, conçus par Brigitte Étienne. Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4, Commande
Le Client passe commande directement sur le site. Le Vendeur confirme la commande par email après réception du paiement. Le contrat de vente est formé à compter de l’envoi de cette confirmation.
Article 5, Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur n’étant pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI), les prix indiqués correspondent à des prix nets. Les prix s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués au moment de la commande.
Article 6, Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via le prestataire Stripe, par PayPal ou par virement bancaire. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Les coordonnées bancaires du Client ne sont jamais conservées par le Vendeur.
Article 7, Livraison
Les commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées et expédiées via les transporteurs proposés au moment du paiement (La Poste / Colissimo, Mondial Relay). Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 60 €. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et dépendent du transporteur. En cas de retard significatif, le Client en est informé et peut demander l’annulation de la commande.
Article 8, Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Rigolettres étend ce délai à 30 jours à titre commercial.
Pour exercer ce droit, le Client adresse sa décision par email à contact@rigolettres.fr. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, non endommagés et accompagnés d’une copie de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Article 9, Garanties légales
Les produits bénéficient de plein droit des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le Client peut contacter le Vendeur à contact@rigolettres.fr pour obtenir un remplacement ou un remboursement, sans frais.
Article 10, Responsabilité
Les produits proposés sont des jeux et livres à vocation éducative. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 11, Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 12, Médiation de la consommation
En cas de litige n’ayant pu être résolu à l’amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Article 13, Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du domicile du défendeur, sauf disposition légale contraire.
